[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/01/2010

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/01/2010
mardi 9 février 2010
par JD
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  • Déclassement de fait d’emprises de voirie communale à Labastide : afin de permettre la vente de portions d’emprise de voirie à plusieurs habitants de Labastide qui souhaitent les acquérir, le Conseil municipal constate leur déclassement de fait dans la mesure où elles ne sont plus affectées à l’exercice de missions de circulation ou de desserte du public. Par ailleurs, l’offre du cabinet Descours est retenue pour l’établissement des documents d’arpentage.
  • Demande de cession d’une emprise de voirie communale à Laroux : une enquête publique est nécessaire.
  • Compte rendu des activités du Syndicat des eaux de l’Ance-Arzon par le délégué communal B Vérots :
     Pour l’assainissement, la commune est équipée de 6 stations (Le Chambon, Flaceleyre, Brigols, Le Fort, Vertaure et Chamboulives) et l’implantation d’une station à Labastide est à l’étude.
     Pour l’alimentation en eau potable, des travaux ont été réalisés en 2008 au réservoir de Changeac et en 2009 au réservoir du Fort. Celui de Chamboulives est désormais raccordé au réseau par Combres en suivant le RD 103 et non plus par la conduite qui passait sous la Loire régulièrement emportée lors des crues. Pour le réservoir du Chambon, une étude de projet est en cours. En ce qui concerne le Bourg, les travaux de liaison entre le chemin de Félines et la route de Saint Pierre du Champ sont programmés en février 2010 et un chiffrage est en cours pour le remplacement des vieilles canalisations du bourg. Il est rappelé que c’est le Syndicat de Gestion des Eaux du Velay Ance Arzon qui assure depuis des dizaines d’années la gestion administrative et technique de l’approvisionnement en eau potable ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées.
  • Travaux d’élagage : Suite à des demandes de devis pour l’élagage de 42 arbres, ceux ci seront réalisés par l’entreprise Dodet.
  • Droit de préemption : le Conseil décide de ne pas exercer le droit de préemption de la commune sur les biens suivants : parcelles section B n° 636,638,849,840 situées au Chambon et parcelle section AH n°263 située Pomarey.
  • Coupes de bois en forêts sectionales de Chamboulives, Labastide et Le Chambon : le Conseil décide de délivrer en affouage la totalité des coupes de bois prévues sur les parcelles uniques de ces trois villages et que le partage se fera par feu. Pourront être inscrites sur les rôles d’affouage les personnes ayant un domicile fixe et réel dans ces villages. Les personnes ayant un domicile légal dans une autre commune, résidant dans ces villages durant plus de 6 mois par an et n’étant pas inscrites au rôle d’une autre section ou commune, pourront être inscrites aux rôles. L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes après tirage au sort des lots. Au vu de l’évaluation faite par l’ONF, soit 12 € la stère, le Conseil fixe la taxe affouagère à 2,40 € correspondant pour 10 % aux frais de garderie et pour 10 % aux frais de d’entretien de la forêt. Le délai d’exploitation des coupes est fixé au 31 mai 2011. Le Conseil demande à l’ONF de bien vouloir procéder au marquage des coupes. Les rôles d’affouage et la désignation des garants des exploitations seront soumis au Conseil.
  • Convention d’occupation du village de vacances entre la commune et Vacances ULVF : Le Conseil valide la convention d’occupation du village par l’ULVF pour une durée de 3 ans. La redevance annuelle réglée par Vacances ULVF comporte une partie fixe et une partie variable en pourcentage du chiffre d’affaire brut réalisé.
  • Rénovation du village de vacances et labellisation de la commune « station Respirando » : le Conseil municipal décide de solliciter pour leur réalisation les aides du PER écotouristique de l’Emblavez : aides de l’Etat, de l’Europe, du Conseil général et du Conseil régional, …
     Pour ce qui concerne la rénovation du village de vacances, qui est désormais la seule structure d’hébergement touristique disposant d’une grande capacité d’accueil (250 lits) : les travaux prévus sont la rénovation et l’isolation de la grande salle d’accueil, la rénovation durable des 50 gîtes afin d’élargir la saison touristique, la mise en valeur des espaces extérieurs par des activités et lieux attractifs. Le coût des travaux est estimé à 991 000 €.
  • Pour ce qui concerne le développement et la diversification des activités de pleine nature ainsi que l’amélioration de l’accessibilité dans le cadre du projet de labellisation « station Respirando », les aménagements prévus sont : la mise en valeur de la base de canoê (pratique du canoë, bmx, accessibilité, .. ), la mise en place d’une station de lavage vélo vtt, l’amélioration de la capacité de stationnement, la mise en place de gare vélos, la réalisation d’une passerelle piétonne, la mise en place de signalisation et signalétique.
     L’aménagement d’un itinéraire pédestre, fluvial, environnemental, de découverte le long de la Loire sur la commune sera réalisé. Le coût de ces aménagements est estimé à 184 000 €.
     Pour ces travaux la commune sollicite dans le cadre du PER une participation des aides publiques à hauteur de 80 %.
  • Réfection des terrains de tennis : Le Club de tennis a organisé une réunion en mairie visant à réfléchir à la réfection complète des deux terrains, suite à la dégradation liée à la crue. Le montant des travaux est estimé à 80 000 € HT. Le fonds de solidarité crue ne prends pas en compte la réfection des aménagements sportifs. Le Conseil municipal valide le plan de financement prévisionnel suivant : Etat (réserve parlementaire) 20 000€, Conseil général (CG2D futur) 30 000 €, participation du Tennis Club 13 500 €, commune de Vorey : le solde (sur 2010 et 2011).
  • Démarches en vue de l’installation d’un nouveau médecin : Le Conseil prend acte de la visite prochaine à Vorey d’un médecin roumain, qui a contacté la commune grâce au site internet. Il sera accueilli en présence des professionnels de santé et services médico-sociaux, des élus et représentants de l’ARDTA.
     Richard Soulier fait part des démarches de recherche de médecin : site Internet, rencontre avec les futurs médecins de la faculté de médecine de Clermont Ferrand, participation à une journée organisée par l’ARDTA intitulée « territoire accueillant recherche médecin ! ».
  • Conseil d’administration du CCAS : le Conseil désigne Madame Nadine Reynaud en qualité d’élue municipale et prend acte de la désignation de Madame Hélène Carrara en qualité de membre nommé ce qui porte à 10 le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS.
  • Mise à disposition de salles communales pour l’ADEC, les jeunes et le Secours catholique : le Conseil décide de mettre la salle libérée par la bibliothèque (située au dessus de la salle polyvalente) à la disposition de l’ADEC pour l’organisation d’activités, encadrées par l’animateur J Bonnet, destinées aux jeunes de 10 à 17 ans.
     Le Conseil décide de mettre la nouvelle salle communale à la disposition du Secours Catholique pour accueillir toutes personnes isolées ou en difficulté financière ou sociale.
  • Convention entre la commune et le Conseil général concernant le point appui musique de la bibliothèque municipale : La Bibliothèque Départementale de Prêt déposera un fonds minimum de 400 documents sonores. La commune consacrera pour 2010 un budget de 0,30 € par habitant pour l’acquisition de documents sonores.
  • Système d’Information Géographique : le Conseil décide d’équiper la mairie d’un poste informatique dédié au Système d’Information Géographique qui permettra de consulter plus rapidement les données cadastrales.
  • Bulletin municipal : le Conseil décide de retenir l’offre des sociétés Publicible et SVI pour la conception, la réalisation et l’impression du bulletin municipal destiné à informer les voreysiens et les partenaires de la commune.
  • Représentation du Conseil municipal auprès de la Communauté de communes de l’Emblavez : le Conseil a voté en faveur de Messieurs Gilles Dodet et Xavier Jouishomme pour représenter la commune au Conseil communautaire, en remplacement de Mesdames Christiane Denant et Cécile Noël qui souhaitent se consacrer à leurs délégations communales.
Compte rendu du Conseil municipal du 25 janvier 2010
 

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