[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2010

 

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mercredi 18 mars 2020
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2010
lundi 19 avril 2010
par JD
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 Le budget primitif adopté à l’unanimité

 Affectation du résultat 2009 : le résultat de la section de fonctionnement de 2009 : + 490 882,38 € est affecté à hauteur de 360 500,83 € + 125 502,99 € à la section d’investissement 2010, et le solde (4878.56 €) en recette de fonctionnement 2010.

 Taux d’imposition pour 2010 : les bases d’imposition prévisionnelles 2010 progressent légèrement pour ce qui concerne la taxe d’habitation (TH) et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFPNB). Suite à la réforme de la TP, le produit relatif à la taxe professionnelle est remplacé par une compensation relais de 173 377 € pour 2010.
 Compte tenu de la pression fiscale et en cohérence avec les engagements politiques du mandat, les taux d’imposition communaux ne sont pas augmentés : il reste donc pour 2010 les suivants : TH 14,49 %, TFPB 15,86 % et TFPNB 74,72 %.

 Budget primitif général 2010 : il s’établit à 1 388 821 € pour la section de fonctionnement et à 1 085 433 € pour la section d’investissement.
 Les principales charges de fonctionnement sont : charges de personnel 385 538 €, charges générales 245 876 € (électricité, chauffage, fournitures, entretien de voies et espaces publics, taxes foncières, assurances …), charges de gestion courante 217 197 € (service incendie, convention OGEC, subventions aux associations …), intérêts des emprunts 169 513 €, transfert à la section d’investissement 355 355 €.
 En recettes de fonctionnement : impôts et taxes 617 322 €, dotations de l’Etat et participations 625 553 €, locations 67 843 €, travaux en régie 20 000 €.
 Les principales dépenses d’investissement : déficit d’investissement 246 091 €, remboursement des emprunts en capital 208 065 €, immobilisations 39 108 €, fonds de concours versé à la CC Emblavez pour les espaces au centre culturel 50 000 €, travaux nouveaux 317 866 €. Sont notamment prévus : la rénovation de la cuisine du village de vacances, l’aménagement d’un des deux terrains de tennis (plus de 54 000 €), la fin des travaux de rénovation du stade avec notamment l’éclairage du terrain de foot (6200 €), le paiement de la part communale pour l’assainissement à Vertaure et Brigols, l’aménagement d’une passerelle piétonne sur l’Arzon, la 1re tranche des travaux d’aménagement du centre de secours, une provision pour la 1ers travaux d’aménagement de la maison de services et santé (150 000 €), des travaux de voirie (44 283 €) auquel il convient d’ajouter la route du chambon à Flaceleyre détruite par la crue de la Loire (33 300 €).
 En recettes d’investissement : affectation de résultat 2009 : 486 004 €, le transfert venant du fonctionnement 355 355 €, les subventions 49 060 €, le fonds de compensation de la TVA 50 580 €, cessions immobilières 36 790 €.

 Budget primitif annexe de la ZA de la Patte d’Oie 2010 : il est de 81 531 € en fonctionnement et de 40 765 € en investissement sans changement par rapport à 2009

 Participation de la commune au financement du projet d’extension et de restructuration du foyer M.Goy : La commune a donné plus de 2200 m2 à l’OPAC pour réaliser l’agrandissement du foyer marie Goy. De plus, elle devra également procéder à la remise en état des voies d’accès suite au chantier. Cette participation devrait permettre à l’OPAC de solliciter une subvention du Conseil général. Les travaux de terrassement démarreront le 3 mai prochain. Le sens de circulation prés de la crèche et capala sera modifié. De plus, il est essentiel que le double sens de circulation de la voie entre la mairie et l’embarcadère soit respecté. Mme le Maire indique qu’avec la vigilance des autorités, une aide essentielle du CNSA attribuée au projet de Vorey permet à présent à l’OPAC (propriétaire) de commencer ces travaux essentiels pour la maison de retraite.

 Travaux d’aménagement intérieur du centre de secours : ces travaux, réalisés par le SDIS, seront finalement plus conséquents puisque estimés à 83 618 €. Le Conseil décide du principe de la participation de la commune à hauteur de 25 % de ce coût diminué du FCTVA, sur deux exercices budgétaires.

 Point sur les travaux du SICALA : après la crue de novembre 2008, et lors d’une visite des lieux, le SICALA a pu constater l’ampleur du travail de nettoyage effectué par les bénévoles voreyziens au printemps 2009. Madame le Maire et Monsieur Dodet les en remercient à nouveau. Cette année, le SICALA va procéder au défrichage de la presqu’île du Chambonnet (en face du bourg) afin de permettre un meilleur écoulement des eaux de la Loire. Puis de nouveaux relevés topographiques pourraient être ensuite envisagés en vue de la réouverture, naturelle ou humaine, des chenaux de crue.

 Visite des installations du stade de foot : cette visite en compagnie de Mme le Maire, son premier adjoint, le Président du club de l’SAEV, a eu lieu le 15 mars 2010 avec les représentants de la commission régionale et de la commission départementale des terrains et infrastructures sportives de la Ligue d’Auvergne de la Fédération Française de Football. Ils ont constaté la qualité des installations et fait le point sur les travaux de rénovation opérés suite à la crue de novembre 2008. En 2006, une visite de la CRTE avait indiqué à l’ancienne municipalité les instructions nécessaires à la mise aux normes de la catégorie 4 à faire avant 2010. Aujourd’hui les normes ont changé. Ainsi le rapport de visite stipule que l’installation ne correspond plus aux normes fédérales de niveau 4. Il propose donc à la Commission Fédérale des Terrains et Installations de la FFF un avis favorable pour un classement en niveau 5, ce qui correspond très bien aux besoins de l’ASEV. Si le club accédait à un niveau de compétition nécessitant une installation de niveau 4 (au-delà de la D.H.R.), la commune disposerait d’un délai de 3 ans pour mettre l’installation aux normes.

 Installation du nouveau médecin à Vorey :en attendant l’aménagement de la maison de services et de santé, Monsieur Viorel Pirvan installera son cabinet dans un local privé situé place de la mairie, à l’arrière de l’ancien local de l’office du tourisme. Le Conseil régional, via l’Agence de Développement des Territoires d’Auvergne, lui apportera une aide pour son cabinet et son matériel médical. En attendant qu’il trouve un logement, la commune mettra gratuitement à sa disposition, l’un des deux gîtes de Poux. Suite à sa première visite du 17 février dernier, M.Pirvan séjourne à nouveau à Vorey du 14 au 18 avril afin de rencontrer à nouveau les professionnels de santé de la région ainsi que le Président du Conseil de l’ordre des médecins de la Haute Loire. Il devrait s’installer définitivement à Vorey fin mai.

 Cotisations diverses : pour l’année 2010 le Conseil décide de cotiser aux organismes suivants : Association des Amis de la Bibliothèque Départementale de la Haute Loire, Association Nationale des Elus de la Montagne, Association des Maires Ruraux de France, Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques, Fédération Française des Stations Vertes de Vacances, Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, Office du Tourisme de l’Emblavez, Association Départementale des Maires de la Haute Loire, Relais Départemental des Gîtes de France et Association Départementale d’accueil à la Ferme.

 Droit de préemption : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur la parcelle AW 546 aux Bancs et AX 449,464 et 521 aux Ombres.

 Désignation pour ERDF d’un correspondant de crise en cas d’événement climatique : le Conseil décide de désigner les deux candidats : M.Gilles Dodet, en qualité de titulaire, et M.Xavier Jouishomme en qualité de suppléant, pour assurer le lien entre la cellule de crise de la Préfecture, celle d’ERDFet la commune.

 Matériel de sonorisation mobile : le Conseil décide d’instaurer une caution annuelle de 500 € pour le prêt aux associations du nouveau matériel acquis par la commune.

 Compensation de la perte de NBI pour M. Georges Bonnefoux : suite à sa promotion au grade d’agent de maîtrise, M.Bonnefoux ne peut plus bénéficier de la NBI. Pour qu’il ne subisse pas de perte de salaire, le Conseil décide d’augmenter le taux de son IAT.

 Embauche d’un agent en contrat unique d’insertion (CUI) : le Conseil décide d’embaucher M.JP Passel en CUI à compter du 3 mai 2010 pour assurer des tâches d’entretien des bâtiments, de ménage, et de renforcer l’équipe technique pour l’entretien de la voirie, des lieux publics, des travaux de manutention.

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Compte rendu du Conseil municipal du 08 avril 2010
 

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