[Vorey sur Arzon] Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...

 

Accueil du site | Mairie | Démarches administratives | Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...
Dernière mise à jour :
jeudi 14 janvier 2021
Statistiques éditoriales :
1378 Articles
3 Brèves
10 Sites Web
193 Auteurs
Statistiques des visites :
1823 aujourd'hui
1723 hier
6089053 depuis le début
     
Agenda
<<  Janvier 2021  >>
LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement prévu ce mois-ci
Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...
 
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 26 septembre 2009
par JD
Détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie
loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
Tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d’un permis de détention qui remplace le récépissé de déclaration...

lire la suite de l'article

©  2021 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur : Ajouter à facebook Ajouter à twitter Ajouter à yahoo Ajouter à google

SPIP 1.9.2k [18554] |  Sarka-SPIP 2.0.2 [18368]  |  Informations légales   | Contacter le Webmaster   | GPL